Avantages fiscaux

Avantages fiscaux consentis aux donateurs et/ou adhérents

Sont éligibles à la réduction d’impôts les dons et/ou adhésions :

  • en numéraires (espèces, chèques)
  • en nature (table, chaise, matériel informatique,…)

♦ Dons concernés :
Vous devez effectuer un don ou adhésion sans rien recevoir en contrepartie.
Votre don et/ou adhésion peut prendre l’une des formes suivantes :

  • versements directs ( ci-dessus )
  • abandon exprès de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
  • frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole et que l’association ne vous rembourse pas.

Qui sont les donateurs et adhérents?

Les donateurs et/ou adhérents peuvent être des particuliers (personnes physiques) mais aussi des entreprises, des fondations, des associations (personnes morales). La typologie du donateur entraînera des traitements fiscaux différents.

♦ Personnes physiques ( les particuliers ) :
Pour un don et/ou adhésion( ou parrainage ) versé à compter du 1er janvier 2005, le donateur peut déduire de ses impôts 75% du montant de son don jusqu’à 470€. Au delà de 470€, la déduction est de 66% dans la limite de 20% de son revenu imposable. Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% de son revenu imposable, il peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Cela ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.
Exemple : Si vous faites un don de 50 €, 33 € sont déduits de votre impôt et votre dépense réelle n’est que de 17 €.

♦ Personnes morales ( entreprises, fondations, associations ) :
Pour un don et/ou adhésion ( ou parrainage ) versé à compter du 1er janvier 2005, l’entreprise peut déduire de ses impôts : 60% du montant de son don dans la limite de 5°/°° (5 pour mille) de son chiffre d’affaires avec un report possible de l’excédent sur les 5 exercices suivants.

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Déclaration 

L’Association délivre un reçu fiscal en début d’année ( 2012 ) pour l’année passée ( 2011 ) sur demande, et à partir de 20,00 euros.Vous devez justifier les versements en joignant les reçus à votre déclaration de revenus.
En cas de déclaration par internet, vous devez conserver les reçus car l’administration fiscale peut les demander.